Droit de préemption à Montesson

À Montesson (Yvelines), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 0,9 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 280,4 ha, zone d’aménagement différé sur 29,8 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 289,9 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)0,90,1 %
Droit de préemption urbain renforcé280,438,1 %
Zone d’aménagement différé29,84,0 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles289,939,4 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des Espaces Naturels Sensibles239,820/12/201278418_PLU_20251120
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 2021120,130/06/202278418_PLU_20251120
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 202190,630/06/202278418_PLU_20251120
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 202165,630/06/202278418_PLU_20251120
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des Espaces Naturels Sensibles19,920/12/201278418_PLU_20251120
Zone d’aménagement différéZAD "Terres Blanches II" créée par AP 2016148-0011 du 27 mai 2016, renouvelée par AP du 23 mai 202219,730/06/202278418_PLU_20251120
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des Espaces Naturels Sensibles19,420/12/201278418_PLU_20251120
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des Espaces Naturels Sensibles10,720/12/201278418_PLU_20251120
Zone d’aménagement différéZAD "Fond Sainte-Honorine II" créée par AP n° 2016148-0012 du 27 mai 2016, renouvelée par AP du 23 mai 20226,630/06/202278418_PLU_20251120
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 20212,930/06/202278418_PLU_20251120
Zone d’aménagement différéZAD "La Borde" créée par AP n° 2016148-0010 du 27 mai 2016, renouvelée par AP du 23 mai 20222,830/06/202278418_PLU_20251120
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain0,803/10/201878146_PLU_20181003
Zone d’aménagement différéZAD "La Borde" créée par AP n° 2016148-0010 du 27 mai 2016, renouvelée par AP du 23 mai 20220,630/06/202278418_PLU_20251120
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 20210,630/06/202278418_PLU_20251120
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 20210,430/06/202278418_PLU_20251120
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 20210,230/06/202278418_PLU_20251120
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain0,1non renseignée78586_PLU_20250708
Zone d’aménagement différéZone d'aménagement différé0,110/02/201478124_PLU_20210412

Voir le département : Yvelines.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.