Droit de préemption à Nice
À Nice (Alpes-Maritimes), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 4 435,7 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 272,9 ha, zone d’aménagement différé sur 105,8 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 4 435,7 | 60,3 % |
| Droit de préemption urbain renforcé | 272,9 | 3,7 % |
| Zone d’aménagement différé | 105,8 | 1,4 % |
Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain | 4 382,8 | 18/07/2022 | 200030195_PLUi_20260304 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Droit de Préemption Urbain renforcé | 223,7 | 18/07/2022 | 200030195_PLUi_20260304 |
| Zone d’aménagement différé | Zone d'Aménagement Différé | 83,3 | 21/08/2020 | 200030195_PLUi_20260304 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Droit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de l'EPF Paca | 49,2 | 18/07/2022 | 200030195_PLUi_20260304 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain Departement | 31,0 | 25/10/2019 | 200030195_PLUi_20260304 |
| Zone d’aménagement différé | Zone d'Aménagement Différé | 22,5 | 21/08/2020 | 200030195_PLUi_20260304 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain Departement | 13,1 | 25/10/2019 | 200030195_PLUi_20260304 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain Departement | 8,4 | 25/10/2019 | 200030195_PLUi_20260304 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain | 0,2 | 18/07/2022 | 200030195_PLUi_20260304 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain | 0,1 | 18/07/2022 | 200030195_PLUi_20260304 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain | 0,1 | 18/07/2022 | 200030195_PLUi_20260304 |
Voir le département : Alpes-Maritimes.
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⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.