Droit de préemption à Orcemont
À Orcemont (Yvelines), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 39,1 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 4,0 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 39,1 | 3,7 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 4,0 | 0,4 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain simple | 32,1 | 15/11/2018 | 78464_PLU_20181115 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain simple | 4,1 | 15/11/2018 | 78464_PLU_20181115 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de Préemption Urbain simple | 2,9 | 15/11/2018 | 78464_PLU_20181115 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espaces naturelles : Espace agricole | 1,9 | 24/11/2022 | 78269_PLU_20221124 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espaces naturelles : Secteur stratégique | 0,9 | 24/11/2022 | 78269_PLU_20221124 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espaces naturelles : Coupure verte et maîtrise des fronts urbains | 0,9 | 24/11/2022 | 78269_PLU_20221124 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espaces naturelles : Espace d'intérêt paysager | 0,8 | 24/11/2022 | 78269_PLU_20221124 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption au titre des espaces naturels | 0,4 | 02/02/2018 | 78601_PLU_20180202 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espaces naturelles : Espace agricole | 0,1 | 24/11/2022 | 78269_PLU_20221124 |
Voir le département : Yvelines.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.