Droit de préemption à Pénestin

À Pénestin (Morbihan), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 392,1 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 398,9 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)392,118,3 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles398,918,6 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un Espace Naturel Sensible - Conseil départemental 56350,115/12/202556155_PLU_20251215
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible - Conservatoire du Littoral202,915/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain61,615/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain51,115/12/202556155_PLU_20251215
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un Espace Naturel Sensible - Conseil départemental 5643,915/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain24,015/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain23,515/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain21,615/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain17,715/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain11,415/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain9,415/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain9,415/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain7,815/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain7,115/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain7,115/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain7,115/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain6,915/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain6,215/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain5,215/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain5,015/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain4,915/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain4,715/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain4,515/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain4,415/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain4,215/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain4,015/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain3,815/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain3,415/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain3,415/12/202556155_PLU_20251215
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre de Droit de Préemption Urbain3,215/12/202556155_PLU_20251215

40 autres périmètres de moindre surface.

Le Département publie aussi ses zones de préemption des espaces naturels sensibles pour cette commune : zones-preemption-ens.

Voir le département : Morbihan.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.