Droit de préemption à Riom

À Riom (Puy-de-Dôme), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 933,1 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 151,8 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 73,0 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)933,128,5 %
Droit de préemption urbain renforcé151,84,6 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles73,02,2 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain864,807/03/2023200070753_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé145,407/03/2023200070753_PLUi_20260602
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesDroit de préemption ENS Côteaux de Mirabel au profit du Département (DELIB DU 25/09/2012)73,007/03/2023200070753_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéPERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (RENFORCE)38,915/06/202063300_PSMV_20200615
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain28,607/03/2023200070753_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain16,107/03/2023200070753_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain14,907/03/2023200070753_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain5,007/03/2023200070753_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé3,407/03/2023200070753_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé3,007/03/2023200070753_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain1,607/03/2023200070753_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain1,107/03/2023200070753_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain0,307/03/2023200070753_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain0,307/03/2023200070753_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain0,207/03/2023200070753_PLUi_20260602
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain0,207/03/2023200070753_PLUi_20260602
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesDroit de préemption ENS Côteaux de Mirabel au profit du Département (DELIB DU 25/09/2012)0,007/03/2023200070753_PLUi_20260602

Le Département publie aussi ses zones de préemption des espaces naturels sensibles pour cette commune : zones-preemption-ens.

Voir le département : Puy-de-Dôme.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.