Droit de préemption à Ris-Orangis

À Ris-Orangis (Essonne), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 138,9 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 105,4 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)138,916,6 %
Droit de préemption urbain renforcé105,412,6 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain57,221/02/201991521_PLU_20190221
Droit de préemption urbain renforcéDroit de preemption urbain renforce54,921/02/201991521_PLU_20190221
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain32,721/02/201991521_PLU_20190221
Droit de préemption urbain renforcéDroit de preemption urbain renforce32,721/02/201991521_PLU_20190221
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain31,121/02/201991521_PLU_20190221
Droit de préemption urbain renforcéDroit de preemption urbain renforce11,721/02/201991521_PLU_20190221
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain8,921/02/201991521_PLU_20190221
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain5,821/02/201991521_PLU_20190221
Droit de préemption urbain renforcéDroit de preemption urbain renforce5,821/02/201991521_PLU_20190221
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain2,521/02/201991521_PLU_20190221
Droit de préemption urbain (simple)Droit de preemption urbain0,7non renseignée91228_PLU_20240208
Droit de préemption urbain renforcéDPU renforcé0,309/08/202491286_PLU_20240809
Droit de préemption urbain (simple)DPU0,130/06/202191235_PLU_20260701

Voir le département : Essonne.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.