Droit de préemption à Rochefort-en-Yvelines
À Rochefort-en-Yvelines (Yvelines), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 48,7 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 0,1 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 1 193,9 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 48,7 | 3,8 % |
| Droit de préemption urbain renforcé | 0,1 | 0,0 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 1 193,9 | 93,8 % |
Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible | 1 191,5 | 21/11/2013 | 78522_PLU_20131121 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain | 47,9 | 21/11/2013 | 78522_PLU_20131121 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Zone de préemption dans un espace naturel et sensible | 4,2 | 24/06/2025 | 78120_PLU_20250624 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Périmètre de droit de préemption urbain | 0,7 | 21/11/2013 | 78522_PLU_20131121 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles | 0,4 | 15/06/2018 | 78087_PLU_20220117 |
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption simple | 0,1 | 03/06/2016 | 78349_PLU_20220520 |
| Droit de préemption urbain renforcé | Périmètre du droit de préemption urbain renforcé | 0,1 | 02/02/2016 | 78537_PLU_20240924 |
Voir le département : Yvelines.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.