Droit de préemption à Séné

À Séné (Morbihan), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 376,3 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 436,8 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)376,317,3 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles436,820,1 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de prémption urbain176,305/12/202456243_PLU_20241205
Droit de préemption urbain (simple)Droit de prémption urbain94,805/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan62,605/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan59,405/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan52,805/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan35,205/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan34,805/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan33,905/12/202456243_PLU_20241205
Droit de préemption urbain (simple)Droit de prémption urbain29,405/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan24,205/12/202456243_PLU_20241205
Droit de préemption urbain (simple)Droit de prémption urbain23,805/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan16,405/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan15,305/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan14,405/12/202456243_PLU_20241205
Droit de préemption urbain (simple)Droit de prémption urbain14,205/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan13,405/12/202456243_PLU_20241205
Droit de préemption urbain (simple)Droit de prémption urbain13,105/12/202456243_PLU_20241205
Droit de préemption urbain (simple)Droit de prémption urbain12,505/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan10,405/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan9,605/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan9,505/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan9,005/12/202456243_PLU_20241205
Droit de préemption urbain (simple)Droit de prémption urbain8,905/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan6,305/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan6,005/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan5,205/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan4,005/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan3,905/12/202456243_PLU_20241205
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan3,105/12/202456243_PLU_20241205
Droit de préemption urbain (simple)Droit de prémption urbain2,805/12/202456243_PLU_20241205

11 autres périmètres de moindre surface.

Le Département publie aussi ses zones de préemption des espaces naturels sensibles pour cette commune : zones-preemption-ens.

Voir le département : Morbihan.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.