Droit de préemption à Urrugne

À Urrugne (Pyrénées-Atlantiques), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 574,6 ha, zone d’aménagement différé sur 25,2 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 248,0 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)574,611,1 %
Zone d’aménagement différé25,20,5 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles248,04,8 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption dans un espace naturel et sensible (R123-13 3)248,029/01/199364545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain152,609/11/201964545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain114,109/11/201964545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain104,009/11/201964545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain67,309/11/201964545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain43,609/11/201964545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain22,409/11/201964545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain20,509/11/201964545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain17,909/11/201964545_PLU_20251206
Zone d’aménagement différéZAD Socorri15,913/05/202364545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain11,709/11/201964545_PLU_20251206
Zone d’aménagement différéZAD Entrée de Bourg9,309/11/201964545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain9,109/11/201964545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain6,909/11/201964545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain3,209/11/201964545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain1,109/11/201964545_PLU_20251206
Droit de préemption urbain (simple)perimetre de droit de preemption urbain simple0,210/12/202264189_PLU_20231128
Droit de préemption urbain (simple)perimetre de droit de preemption urbain simple0,110/12/202264189_PLU_20231128
Droit de préemption urbain (simple)perimetre de droit de preemption urbain simple0,110/12/202264189_PLU_20231128
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre du droit de préemption urbain0,122/02/202064260_PLU_20250329

Voir le département : Pyrénées-Atlantiques.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.