Droit de préemption à Val-de-Moder

À Val-de-Moder (Bas-Rhin), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 258,0 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)258,028,3 %

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain52,4non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain52,4non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain24,0non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain24,0non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain23,9non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain23,9non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain22,8non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain22,8non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain17,4non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain17,4non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain12,3non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain12,3non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain12,2non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain12,2non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain10,8non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain10,8non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain9,2non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain9,2non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain8,6non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain8,6non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain6,9non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain6,9non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain5,4non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain5,4non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain5,1non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain5,1non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain4,6non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain4,6non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain4,2non renseignée200067874_PLUI_20260427
Droit de préemption urbain (simple)Périmètre application du droit de préemption urbain4,2non renseignée200067874_PLUI_20260427

60 autres périmètres de moindre surface.

Voir le département : Bas-Rhin.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.