Droit de préemption à Vannes

À Vannes (Morbihan), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 2 078,6 ha, droit de préemption urbain renforcé sur 76,2 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 136,2 ha.

Type de droitHectares dans la communePart du territoire communal
Droit de préemption urbain (simple)2 078,662,4 %
Droit de préemption urbain renforcé76,22,3 %
Zone de préemption des espaces naturels sensibles136,24,1 %

Le DPU renforcé étend la préemption à des biens que le DPU simple exclut, comme certains lots de copropriété ou les immeubles récents.

Les périmètres publiés

TypeLibellé écrit par le documentHectares iciValidité du documentDocument
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain2 061,508/04/202456260_PLU_20240408
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan62,008/04/202456260_PLU_20240408
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan55,608/04/202456260_PLU_20240408
Droit de préemption urbain renforcéPérimètre du droit de préemption urbain renforcé47,123/05/201856260_PSMV_20230131
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé23,208/04/202456260_PLU_20240408
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan12,608/04/202456260_PLU_20240408
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain9,508/04/202456260_PLU_20240408
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé5,908/04/202456260_PLU_20240408
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan3,108/04/202456260_PLU_20240408
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain2,708/04/202456260_PLU_20240408
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan2,608/04/202456260_PLU_20240408
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain1,708/04/202456260_PLU_20240408
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain1,208/04/202456260_PLU_20240408
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain1,208/04/202456260_PLU_20240408
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain0,408/04/202456260_PLU_20240408
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan0,208/04/202456260_PLU_20240408
Droit de préemption urbain (simple)Droit de prémption urbain0,205/12/202456243_PLU_20241205
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain0,121/05/202556206_PLU_20250521
Zone de préemption des espaces naturels sensiblesZone de préemption des ENS du département du Morbihan0,106/12/202256003_PLU_20221206
Droit de préemption urbain (simple)Droit de préemption urbain0,121/05/202556206_PLU_20250521
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé0,008/04/202456260_PLU_20240408
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé0,008/04/202456260_PLU_20240408
Droit de préemption urbain renforcéDroit de préemption urbain renforcé0,008/04/202456260_PLU_20240408

Le Département publie aussi ses zones de préemption des espaces naturels sensibles pour cette commune : zones-preemption-ens.

Voir le département : Morbihan.

Vous vendez ou achetez dans un périmètre de préemption ?

Dites-nous la commune et votre projet : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien situé dans un périmètre de préemption auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.