Droit de préemption à Vernou-la-Celle-sur-Seine
À Vernou-la-Celle-sur-Seine (Seine-et-Marne), le document d’urbanisme publié au Géoportail de l’Urbanisme porte droit de préemption urbain (simple) sur 179,9 ha, zone de préemption des espaces naturels sensibles sur 67,2 ha.
| Type de droit | Hectares dans la commune | Part du territoire communal |
|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | 179,9 | 8,1 % |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | 67,2 | 3,0 % |
Les périmètres publiés
| Type | Libellé écrit par le document | Hectares ici | Validité du document | Document |
|---|---|---|---|---|
| Droit de préemption urbain (simple) | Droit de préemption urbain au bénéfice de la Commune | 179,9 | 11/07/2019 | 77494_PLU_20190711 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espace Naturel Sensible du marais tourbeux du bois de Valence (droit de préemption Départemental) | 61,8 | 11/07/2019 | 77494_PLU_20190711 |
| Zone de préemption des espaces naturels sensibles | Espace Naturel Sensible des coteaux calcaires de Vernou à La Grande-Paroisse (droit de préemption Départemental) | 5,5 | 11/07/2019 | 77494_PLU_20190711 |
Voir le département : Seine-et-Marne.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Cette page ne remplace pas un certificat. Elle reproduit les périmètres versés au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit soumis à un droit de préemption se vérifie auprès de la mairie — c’est ce que fait le notaire en adressant la déclaration d’intention d’aliéner.